iconothèque de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Le fonds Images d’archéologie a pour principale vocation de rassembler les ressources iconographiques remarquables produites par l’Inrap et dont il est titulaire des droits d’exploitation.
 
En déposant des documents dans Images d’archéologie, vous vous engagez à accepter les conditions générales de contribution et d’utilisation.

Conformément au code de la propriété intellectuelle (article L 131-3-1 alinéa 1), dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement de sa mission de service public, le droit d'exploitation d'une œuvre créée par un agent de l'institut dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès sa création, cédé de plein droit à l'Inrap.
Par conséquent, l’Inrap peut exploiter directement et/ou céder à titre gracieux les droits de reproduction et de représentation qu’il détient sur les documents réalisés par ses agents dès lors que l'exploitation projetée s'exerce dans le cadre de ses missions.  

L'étendue de la cession des droits d'exploitation des œuvres réalisées par des prestataires de l'Inrap est précisée dans les contrats afférents.  

Les usages et les modalités d’utilisation sont décrits dans les conditions générales d’utilisation.

L’Inrap, dans le respect des droits d’auteur et pour favoriser une large diffusion d’images représentatives de l’archéologie contemporaine, notamment dans le secteur l’édition, a confié l’exploitation commerciale, à titre exclusif, du fonds de son iconothèque à l’agence photographique de la Réunion des musées nationaux (RMN).

Afin de permettre une commercialisation efficace, toute image de l’iconothèque doit pouvoir intégrer le fonds de l’agence photographique. En conséquence, tout auteur, ou titulaire des droits d’auteur, fournissant des images à l’iconothèque, accepte leur commercialisation éventuelle par la RMN.

Les agents auteurs déclarent avoir pris connaissance par la présente des utilisations commerciales et de leurs modalités définies dans le descriptif des droits cédés et les acceptent. Les auteurs, ou titulaires des droits d’auteur, qui ne déposent pas eux-mêmes leurs documents dans Images d’archéologie, doivent avoir au préalable signé un formulaire de cession de droits.

● Je suis agent de l'Inrap et l'auteur des documents

● Je ne suis pas l'auteur des documents. Je déclare que l'auteur est agent de l'Inrap

● Je ne suis pas l'auteur des documents. Je déclare que le titulaire des droits d'auteur n'est pas agent de l'Inrap

Le fonds bénéficie de la promotion faite par la RMN. Les tarifs sont ceux de sa grille tarifaire, identique pour tous les partenaires qui lui confient la gestion de leur fonds.

La vente d’images par la RMN donne lieu à rétribution des auteurs dans les conditions suivantes : la RMN reverse à l’Inrap une redevance annuelle égale à 50 % des recettes qu’elle encaisse pendant l’année au titre de l’exploitation du fonds Images d’archéologie. La RMN communique en fin d’année un état nominatif et détaillé des ventes effectuées, permettant à l’Inrap de reverser aux auteurs, ou aux titulaires des droits d’auteur, 50 % de la redevance perçue par l’institut.